Conditions générales

Objet

Ces conditions régissent l’usage du service Odile, édité par ODILE, RCS Toulouse 103 104 543. Elles s’adressent à des professionnels. Les accepter, c’est s’engager sur l’ensemble : utilisation et vente.

Ce que fait le service

Odile prépare jusqu’à trois propositions de publications par semaine, selon les jours que vous choisissez, pour votre Page Facebook et votre compte Instagram professionnel, texte et visuel compris, à partir de la fiche entreprise et des photos que vous nous confiez.

Aucune publication ne part sans votre validation explicite, et aucun mode automatique n’existe. C’est la règle de conception du produit : chaque proposition attend un geste de votre part, et la trace de ce geste est conservée.

Les textes et les visuels sont produits par un système d’intelligence artificielle, à partir de vos informations. Ils sont des propositions : relisez-les. Une proposition peut contenir une erreur de fait, une formulation maladroite ou une affirmation que vous ne souhaitez pas tenir.

Nous préparons les propositions, nous ne garantissons ni audience, ni engagement, ni chiffre d’affaires.

Vos engagements

• Vous relisez avant de valider. En validant une proposition, vous vous l’appropriez : vous en êtes l’auteur et l’éditeur aux yeux du public et de la loi, et vous répondez de son contenu.
• Vous détenez les droits sur ce que vous déposez. Vos photos, votre logo, vos textes : vous garantissez en avoir l’usage, et avoir recueilli le droit à l’image des personnes reconnaissables sur vos photos.
• Vous ne déposez rien d’illicite et vous respectez les règles des plateformes sur lesquelles vous publiez.
• Votre compte est à vous. Le lien de connexion reçu par email vaut signature : ne le transmettez pas.

Vos contenus restent les vôtres. Nous en obtenons le droit d’usage strictement nécessaire à la préparation et à la publication de ce que vous validez, pour la durée du contrat.

Retirer un post publié

Un post publié reste sous votre contrôle : vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment, depuis Instagram ou Facebook, comme toute autre publication de votre compte. Le service ne permet pas, à ce jour, de le supprimer depuis votre espace Odile.

Si un post a été publié par erreur, ou si son contenu ne vous convient pas, prévenez-nous à contact@odileai.com en indiquant le post concerné. Nous vous aidons à le retirer, et nous vous disons ce qui s’est passé.

Supprimer un post ne supprime pas la trace de votre validation, que nous conservons comme preuve, ni les copies que des tiers ont pu en faire avant sa suppression.

Ce qui ne dépend pas de nous

La publication passe par Meta, qui fixe ses propres règles, ses quotas et ses autorisations, et qui peut les modifier, suspendre un compte ou refuser une publication sans nous consulter. Une interruption due à la plateforme, à un retrait d’autorisation de votre part ou à une panne de l’un de nos hébergeurs n’engage pas notre responsabilité au-delà du remboursement de la période concernée.

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois.

Prix et paiement

Odile est une formule unique, au prix de 99 € HT par mois, sans engagement de durée.

Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Le paiement se fait par carte bancaire, prélevée automatiquement au début de chaque période mensuelle.

Vous êtes un professionnel : le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, sauf si vous employez moins de six personnes et que le service est étranger à votre activité principale.

Période d’essai

Votre inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Pendant ces 14 jours, le service fonctionne normalement. Nous vous prévenons par email trois jours puis un jour avant la fin ; si vous avez activé votre abonnement pendant l’essai, ces rappels vous donnent la date et le montant de votre premier prélèvement, sauf si vous avez déjà demandé la résiliation.

À la fin de l’essai, sans abonnement, Odile ne prépare plus de nouvelles propositions et vous ne pouvez plus en valider ; les posts que vous avez déjà validés sont publiés comme prévu, et votre espace reste consultable. Aucune somme n’est due.

Vous pouvez activer votre abonnement pendant l’essai, ou après lui jusqu’à 4 jours avant l’effacement de vos données. Activé pendant l’essai, l’abonnement est prélevé pour la première fois à la fin de l’essai, sauf si celui-ci se termine moins de 49 heures après l’activation : le premier prélèvement a alors lieu dès l’activation. Activé après l’essai, il est prélevé dès l’activation, et le service reprend aussitôt.

Sans abonnement, vos données sont effacées à partir du 30e jour après la fin de l’essai, et nous retirons nos accès à vos comptes Facebook et Instagram.

Paiement refusé

Si un prélèvement échoue, vous disposez de 7 jours pour mettre à jour votre moyen de paiement. Pendant ces 7 jours, Odile ne prépare plus de nouvelles propositions et vous ne pouvez plus en valider ; les posts que vous avez déjà validés sont publiés, et votre espace reste consultable. Dès que le paiement aboutit, le service reprend.

Sans régularisation au bout de 7 jours, l’abonnement est résilié : le contrat prend fin à ce moment-là, au terme des 7 jours, et non à la fin d’une période payée. Les effets de la fin du contrat sont décrits ci-dessous.

Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard, calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du code de commerce.

Fin du contrat

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant à contact@odileai.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et cette date est la fin du contrat : jusque-là, le service continue normalement.

À compter de la fin du contrat, votre espace passe en lecture seule pendant 30 jours : Odile ne prépare plus de propositions et vous ne pouvez plus en valider, mais vous consultez votre historique et vous pouvez exporter vos données.

Les posts que vous aviez validés avant la fin du contrat et dont la date de publication tombe dans ces 30 jours sont publiés comme prévu ; ceux prévus plus tard sont annulés. Les propositions que vous n’aviez pas validées sont abandonnées.

Pendant ces 30 jours, nous gardons l’accès à vos comptes Facebook et Instagram, pour ces seules publications. Vous pouvez le retirer plus tôt depuis vos paramètres Facebook : les posts restants ne partiront alors pas.

À l’issue de ces 30 jours, nous retirons nos accès à vos comptes et nous effaçons vos données, à l’exception de la trace de vos validations, conservée cinq ans à compter de la fin du contrat comme preuve, et des pièces que la loi nous oblige à conserver.

Le détail figure sur la page suppression de vos données, et le traitement de vos informations dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’éditeur.

Avant toute action en justice, les parties peuvent, d’un commun accord, recourir à une médiation.